Mathieu Buisson
TRAITEUR & CHEF A DOMICILE

Conditions générales de ventes

  1. Validation du devis et confirmation de réservation :

  2. Un devis n’est considéré comme confirmé que s’il est signé par le client et accompagné d’un acompte de 50 % (chèque ou virement uniquement). Il engage les deux parties.

  3. Règlement du solde :

  4. Le solde de la facture doit être versé soit avant la prestation, soit sur place (chèque ou virement uniquement).

  5. Facture complémentaire :

  6. En cas de supplément sur place, une facture complémentaire sera envoyée après la prestation. Son règlement intégral se fera sous 8 jours après réception de la facture (chèque ou virement uniquement).

  7. Engagements :

  8. Une fois la réservation confirmée, les deux parties s’engagent à respecter les informations indiquées sur le devis. La date est bloquée et aucun autre engagement ne pourra être pris par le client envers un autre prestataire du même domaine d’activité et par le prestataire envers un autre client pour le même type de prestation.

  9. Annulation :

    • En cas d’annulation totale jusqu’à 90 jours avant la prestation, 25 % du montant total du devis initial sera conservé par le prestataire en dédommagement ;

    • En cas d’annulation totale de J-90 à J-15, 50 % du montant total du devis initial sera conservé par le prestataire en dédommagement ;

    • En cas d’annulation totale ou partielle de J-15 au Jour J, 100 % du montant total du devis initial sera demandé par le prestataire en dédommagement ;

    • Les clients ont la possibilité de modifier le nombre de participants jusqu’à J-15 sans frais. Au-delà, tout ce qui aura été commandé sera facturé ;

    • En cas d’annulation totale par le prestataire (sauf si non-respect des clauses par le client) pour cas de force majeure, la totalité de ce qui aura été versé par le client lui sera restitué.
  10. Location de vaisselle :

  11. La vaisselle qui est proposée à la location n’est pas la propriété du prestataire. Toute casse sera donc facturée le montant imposé par le loueur (possibilité de fournir ce document sur demande). Il en est de même pour les nappes, serviettes et tout autre matériel non jetable.

  12. Assurances :

  13. Le prestataire Mathieu Buisson – Traiteur & Chef à domicile est assuré par les assurances du Crédit Agricole à titre professionnel.

  14. Responsabilité du prestataire après la prestation :

  15. Il est possible que certaines denrées alimentaires, qui n’auraient pas été consommées par les clients pendant la durée de l’évènement pour lequel le prestataire a été engagé, soit laissées sur place après le départ du prestataire afin que le client puisse les consommer à sa guise. En aucun cas la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée en cas de non-respect des règles d’hygiène et de la chaîne du froid après son départ.